(Crédits photo : Unsplash - Alexander Kaunas )
Bercy, avec l'aide de Google, poursuit sa traque aux piscines non déclarées. L'amende peut être très salée.
Bercy part à la chasse aux piscines non déclarées. La Direction générale des finances publiques va tester un nouvel outil dans neuf départements (Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13), Ardèche (07), Rhône (69), Haute-Savoie (74), Vendée (85), Maine-et-Loire (49) et Morbihan (56)) avant de le généraliser à l'ensemble de la France en 2022. En 2019, environ 3000 piscines non déclarées avaient été débusquées en quelques semaines.
« Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », rappelle le site des impôts. Et est donc imposable. C'est le cas de toutes les piscines d'une surface de plus de 10 m², enterrées ou hors sol, qui ne peuvent être déplacées sans la démolir. Vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire (au moyen de ce formulaire), vous acquitter - une seule fois - d'une taxe d'aménagement.
6 mois de prison en cas de récidive
La base d'imposition forfaitaire s'élève à 200 euros par m². À laquelle s'appliquent un taux communal et un taux départemental. Ainsi, une piscine découverte de 25 m² à Cannes (06) vous coûtera ainsi 375 euros, selon le simulateur du gouvernement. À Annonay (07), la taxe s'élève, pour la piscine, à 230 euros. À La Roche-sur-Yon (85), elle est un peu plus chère: 275 euros. Enfin, à Carnac (56), vous devrez débourser 305 euros.
Si un propriétaire n'a pas déclaré sa piscine à l'administration fiscale - ou a omis de demander un permis à la mairie, construit une piscine plus grande que prévu ou malgré le refus de la municipalité -, il peut risquer gros. L'amende est comprise « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d'une construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par m², soit, dans les autres cas, un montant de 300.000 euros » (article L480-4 du Code de l'urbanisme). Le tribunal pourra également ordonner la destruction de la piscine et le rebouchage du sol à vos frais. En cas de récidive, le fautif risque, en plus de l'amende, 6 mois de prison.
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